Fédération des Organisations des Producteurs Agricole du Congo au Nord-Kivu

Déclaration finale de l’atelier régional de Kigali sur l’amélioration des conditions d’accès aux marchés publics par les producteurs agricoles

vendredi 1er janvier 2016 par Jean Baptiste Musabyimana

Il s’est tenu à Kigali au Rwanda, du 07 au 10 Décembre 2015, à l’Hôtel Nobleza, un atelier régional sur l’amélioration de l’accès des producteurs et leurs organisations aux marchés publics pour les produits alimentaires. Ces assises ont été organisées par les Organisations Paysannes (OP) de la dynamique régionale des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo), dans le cadre de son projet de professionnalisation agricole en collaboration avec le Collectif Stratégies Alimentaires (CSA) et la FAO, pour analyser le rôle des acheteurs institutionnels dans le développement des systèmes d’approvisionnement alimentaire à base des petits exploitants.

Les travaux ont connu la participation de 70 personnes venues des institutions publiques de la RDC, des OP membres de la dynamique régionale, des représentants des producteurs du Sénégal et du Brésil, des représentants du Mozambique et Ethiopie ayant pris part au programme Purchases from Africa for Africans (PAA-FAO), des représentants des Partenaires Techniques et Financiers, les agences du système des Nations Unies (Programme Alimentaire Mondial-PAM, FAO) et des organisations internationales.
A l’issu de cet atelier, les expériences positives ainsi que les défis ont été partagés entre les participants dont les constats principaux sont résumés ci-dessous.

A.Expériences positives
Existence d’un cadre légal sur les marchés publics dans les trois pays de la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda et RdC) avec des nuances variables – Rwanda dispose d’un arrêté donnant des avantages aux producteurs agricoles (volonté politique ferme – 40%) ;

Existence d’une loi régionale sur les coopératives qui pourrait inspirer la mise en place ou l’amélioration du cadre légal national et la formation de partenariat d’affaires (joint-venture) ;

Les OP faitières présentes dans les trois pays sont fortes et appuient déjà leurs membres via des activités de renforcement de capacités à différents niveaux dans la chaine de production et dans la professionnalisation de l’agriculture ;

Cette dynamique régionale facilite les échanges entre OP et leurs activités de renforcement réciproque ;
Au Rwanda, le gouvernement a été inspiré par le programme P4P du PAM et a émis une directive qui impose aux institutions publiques d’acquérir au minimum 30% de leurs produits auprès des agriculteurs locaux ;

Au Burundi, il existe un partenariat entre le gouvernement et d’autres parties prenantes (ex. CAPAD) pour lier l’agriculture familiale, l’éducation et la sante/nutrition (Programme Cantines scolaires) ;

Existence d’une dynamique communautaire à travers certaines OPs dans la mobilisation de la production ;

Il existe une volonté internationale forte (agence des Nations Unies – PAM – FAO, certaines institutions, certains Etats et certaines ONG (CSA)) de promouvoir les achats institutionnels de produits agricoles aux petits producteurs agricoles afin d’impulser un développement durable inclusif ;

Le PAM (PAM-Rome et les bureaux pays) via son programme P4P a fortement développé son intérêt et ses services d’appui aux OP et à leurs membres dans l’amélioration des activités de production et de mise en vente ;

Le programme PAA de la FAO a permis de mettre en évidence des expériences positives d’approvisionnement des écoles avec des produits issus des producteurs familiaux et locaux suite à des décisions politiques ;

Certaines OP de la dynamique des grands Lacs ont déjà collaboré avec le PAM et elles ont pu bénéficier de contrats profitables tout en tirant certaines leçons et bonnes pratiques (exemples au Rwanda et au Burundi dans le cadre du CP4P et du P4P et en RdC hors cadre P4P) ;

Certaines OP de la région des Grands Lacs ont également des expériences de vente avec des contrats privés pour de large quantité de produit ce qui leur a permis de s’améliorer sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de leur production.

B.Défis

Les défis identifiés sont à placer à différents niveaux :
I.Au niveau du gouvernement

Les cadres législatifs sont parfois lacunaires en ce qui concerne les structures collectives (ASBL, groupements informels, groupements pré-coopératifs, coopératives, fédérations, confédérations et faîtières) ;

On note un manque de dispositions spécifiques pouvant permettre l’accès des petits producteurs agricoles aux marchés publics /institutionnels ;

La législation en place est mal connue des OP et de leurs membres : besoin d’une meilleure communication sur les différents aspects afférent aux marchés publics et à l’accès des OP et producteurs à ceux-ci ;

L’appui à l’amélioration des capacités de production des producteurs du pays est encore faible : absence d’opérationnalisation des lois agricoles ou absence de plans d’exonération, subventions et autres outils ;

L’environnement n’est pas favorable à une augmentation de la production avec notamment un très faible développement du marché des intrants agricoles ;

Il existe peu d’espaces de dialogue institutionnalisés entre OP-collectivités et gouvernement qui faciliterait et promouvrait la participation des OP aux marchés publics.

II.Au niveau des producteurs

Les prix demandés par les petits producteurs sont parfois plus élevés que les prix trouvés sur les marchés, ce qui diminue leur compétitivé dans les appels d’offre ;

Leurs capacités de production en quantité et qualité suffisante sont encore faibles pour pouvoir répondre aux marchés publics ;

Les capacités techniques des OP pour la gestion de la production (planification, suivi-évaluation face au marché) sont trop faibles pour parvenir à offrir des produits de manière continue ;

Les capacités des producteurs agricoles pour répondre aux exigences des marchés publics (honorer les engagements, le respect de standard et de la qualité, délais, les taxes, les normes, etc.) doivent également être améliorées ;
Faible capacité financière des OP pour assurer la collecte et le stockage de la production ;

Faible accès aux crédits pour assurer les investissements nécessaires pour assurer toutes les étapes existantes entre la production et la livraison ;

Faible accès aux informations sur les prix et statistiques agricoles diminuant les capacités des producteurs sur les aspects de négociation de prix et de contrats.
III.Au niveau des acheteurs

Les procédures d’achats sont peu flexibles (généralement : les institutions imposent leurs prix) ;

Il n’y a qu’une faible adaptation des acheteurs aux réalités des petits producteurs et OP et ce :
•Au niveau du langage employé,
•Des contrats utilisés,
• des modalités de paiement (souvent délai de paiement).

Ils sont toujours à la recherche du moindre prix dans les procédures de marchés publics (possibilité d’inclure des objectifs sociaux dans les critères de cotation)

C.Recommandations

Par rapport à ces différentes observations, les recommandations suivantes ont été formulées...
I .A l’égard des différents Gouvernements de la région des grands lacs
Mettre en place des disposions spécifiques dans les MP relatifs aux produits agricoles et définir la qualité de petits producteurs agricoles et de leurs OP dans ces lois (via l’insertion de quotas,...) ;

Mettre en place un observatoire de centralisation et de diffusion des informations sur les marchés publics ;

Mettre en place des mécanismes de soutien de l’agriculture tout au long de la chaine (subvention des intrants et équipements agricoles, subvention de taux d’intérêt, avantages fiscaux (exonération)) ;

Améliorer les infrastructures de transport, de stockage (et de commercialisation) ;

Mettre en place des mécanismes de financement des producteurs agricoles (préfinancement aux producteurs agricoles – travail avec les OP et les producteurs agricoles – maitrise de la demande régulière de certains intervenants) ;

Accompagner les procédures de contractualisation entre producteurs et acheteurs dans le cadre des marchés publics afin d’assurer la mise en place de contrats équilibrés et justes pour les deux parties ;

Mettre en place un organisme mixte de fixation des prix de référence des produits agricoles (Gouvernement, OP, le secteur privé et les potentiels acheteurs) ;

Mettre en place des budgets pour développer des programmes d’approvisionnement des cantines scolaires avec des produits locaux issus de l’agriculture familiale ;

Promouvoir et défendre la consommation des produits locaux via la mise en place dhttp://www.fopacnk.org/ecrire/?exec=article_edit&new=ouie programmes et d’outils économiques de protection des marchés et des productions locales ;

Sécuriser les producteurs sur leurs exploitations foncières ;

Appuyer politiquement et financièrement la dynamique régionale des OP.

II.A l’égard des Partenaires Techniques et Financiers
Soutenir les programmes d’achats auprès des petits producteurs ;
Encourager le PAM à poursuivre le P4P tout en améliorant les procédures ;
Favoriser les programmes multi-acteurs ;
Renforcer les capacités des OP de base et la professionnalisation des producteurs par les OP faitières (toute la chaine) ;
Promouvoir le partage de bonnes pratiques, d’échanges et de coopération entre les OPs de la sous-région ;
Jouer le rôle de facilitateurs et intermédiaires entre les petits producteurs et les gouvernement/marchés publiques et institutionnel afin de mettre en place des synergies de travail ;
Créer un centre de collecte et de diffusion des informations concernant les marchés agricoles par la mise en place d’un système collectif d’information sur l’évolution des prix ; ce centre devant leur permettre de renforcer leur place dans les négociations
Mettre en place des collaborations avec les collectivités et institutions locales afin de discuter les possibles programmes d’approvisionnement des écoles ;
Appuyer les producteurs à multiplier les débouchés pour les produits tout en appuyant les producteurs à calculer leurs coûts de production ;
Respecter les contrats et les cahiers de charge ;
Promouvoir la structuration des agriculteurs ;
Tirer profit d’échanges d’expériences, de bonnes pratiques et de leçons apprises, aux niveaux interne, régional (CEPGL, EAC) et international.
Développer le microcrédit et le warrantage.
Poursuivre le travail de plaidoyers sur la mise en application des différentes lois relatives aux marchés institutionnels et aux groupes et collectivités.
IV. A l’ égard des Organismes internationaux
Continuer l’appui aux petits producteurs, aux coopératives et aux organisations paysannes de la sous-région pour qu’elles soient en mesure d’accéder à de plus nombreux marchés justes et équitables ;
Reconnaître le rôle et faciliter l’implication des OP et des confédérations de coopératives dans l’élaboration des programmes de renforcement de capacités et d’accès aux marchés des producteurs ;
Faciliter la multiplication et l’extension des expériences pilotes à d’autres OP et d’autres régions ;
Faciliter/Promouvoir les actions collectives intra-sectorielle et multipartites qui permettent de réunir les différents acteurs impliqués dans la problématique du développement de capacités des producteurs et leur accès aux marchés ;
Promouvoir des collaborations multi-acteurs entre les OP, leurs partenaires et les OING afin d’assurer un meilleur transfert des compétences entre ces organisations et l’atteinte de meilleurs résultats ;
Profiter de l’expérience de la dynamique régionale pour améliorer leurs interventions et assurer leur durabilité ;
Renforcer le partenariat avec les OP faitières dans l’accompagnement des OP de base ;
Nourrir le dialogue entre les OP et leurs gouvernements par des expériences concrètes en matière d’accès des producteurs aux marchés publics et institutionnels ;
Développer une stratégie conjointe de plaidoyer et mobilisation des ressources pour financer les programmes types P4P, PAA, cantines scolaires endogènes ;
V.A l’égard du PAM
Privilégier des contrats à terme avec les producteurs agricoles – PAM ;
Garantir le préfinancement pour améliorer la participation des petits agriculteurs et faciliter la collecte des produits ;
Prendre en compte l’ensemble des coûts de production et d’investissements qui sont situés au niveau des producteurs dans la définition des prix ;
dapter son langage et ses interventions aux producteurs agricoles et organisations paysannes afin de garantir des échanges et négociations justes et équilibrées.
Inclure des clauses de réévaluation et de discussion des prix entre le moment de signature et le moment de livraison permettant de mieux refléter la volatilité des prix sur le marché ; si le prix sur le marché est pris comme référence ;
 Poursuivre les activités de renforcement de capacités des OP en gestion post-récolte et en commercialisation.
IV.A l’égard de la FAO
Poursuivre les activités de renforcement de capacités de production (productivité et qualité) des producteurs familiaux ;
Appuyer les activités de renforcement de capacités des OP dans l’appui à leurs membres sur l’accès aux crédits et la mise en place de fonds de garantie ;
Poursuivre le plaidoyer auprès des autorités nationales et des PTF pour appuyer la mise en place et le développement de programmes d’achats publics auprès des petits producteurs ;
Poursuivre le plaidoyer auprès des autorités nationales et des PTF pour permettre aux OP d’avoir accès aux intrants agricoles de qualité
Fait à Kigali, le 10 décembre 2015


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